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DÉTECTIVE PRIVÉ ET DIVORCE À MONACO

Il y a 10 jours

A Monaco, le catholicisme est religion d’Etat. C’est sous cette influence religieuse que le droit monégasque a été élaboré, notamment lors de la rédaction des textes relatifs à la famille.

Avant le 20 avril 2009, une femme ne pouvait avoir recours à l’avortement, quelle qu’en soit la raison. Ainsi, une femme enceinte après un viol, ne pouvait avorter légalement. Le Code Pénal monégasque réprimait sévèrement l’avortement.

Depuis le 20 avril 2009, la loi n° 1.359, a assoupli l’article 248 du Code pénal concernant l’avortement. Aujourd’hui, en Principauté, seul l’avortement pratiqué pour des raisons de confort est réprimé.

Un autre texte est également inspiré de l’influence religieuse à Monaco. Il concerne l’adultère, prévu et réprimé par l’article 271 du Code Pénal ainsi rédigé :

« L'époux convaincu d'adultère sera puni de l'amende prévue au chiffre 2 de l'article 26.
Le complice sera puni de la même peine.
Les seules preuves qui pourront être admises seront, outre le délit flagrant prévu par l'article 250 du Code de procédure pénale , celles résultant de lettres ou autres pièces émanant de l'époux ou du complice. »

L’époux infidèle risque une amende allant de 2 250 € à 9 000 €. L’amant ou la maitresse, considéré comme complice, emprunte la peine de l’auteur principal et pourra également être condamné à la même amende.

L’épouse infidèle qui serait enceinte de son amant ne pourrait avoir recours à l’avortement pour dissimuler sa grossesse à son mari. Elle risque alors de perdre un divorce pour faute, et de perdre également beaucoup plus, puisque la loi monégasque prévoit que le divorce pour faute exclusive de l’un des époux met fin à tous les avantages concédés par le biais du mariage.

 Lorsque l’un des conjoints soupçonne l’autre d’infidélité, il est de son intérêt d’apporter les preuves de cet adultère s’il souhaite engager une procédure de divorce. Ces preuves peuvent être obtenues par un détective privé qui consignera dans un rapport détaillé, les déplacements de l’époux infidèle, la nature de ses rencontres et son attitude sur la voie publique. Ce rapport d’enquête, accompagné de photographies ou de vidéos, sera remis à l’avocat chargé de plaider le divorce contentieux.

 Cette procédure permettra au conjoint trompé de préserver une partie de son patrimoine.

A Monaco, si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de la partie économiquement faible, celle-ci ne pourra se voir octroyer de prestation compensatoire.

 

domaine de compétences

04/10/2013

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