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POURQUOI FAIRE ENLEVER VOTRE ÉPAVE AUTO

08/03/2016

POURQUOI ENLEVER VOTRE ÉPAVE ?

 

Une épave est bien plus encombrant qu'autre chose, une possible cause d'accident (blessure ou incendie) mais aussi ¿un risque avéré de pollution du sol et des eaux ce qui explique que, faire détruire votre épave, est une obligation légale : ‘’Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux’’.

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Ils doivent faire l'objet d'une procédure de destruction particulière précisant que le propriétaire d'un VHU doit obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales. ¿Le propriétaire  d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende...
Sont concernés par cette procédure de destruction  : les voitures particulières, les camionnettes...

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Références : Code de la route article R322-9 , Code de l'environnement articles R543-156 à R543-165.e.

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Faire enlever une épave auto à Marseille, comment ça marche

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Faire enlever une épave auto à Marseille, comment ça marche ?

1 / Appelez votre épaviste au 06 37 88 86 68 pour prendre rendez-vous pour l'enlèvement.

2 / Préparez les 2 documents utiles : la carte grise du véhicule et un certificat de non-gage.
( pour obtenir en ligne votre certificat de non-gage allez sur https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat)

3 / Nous enlevons votre véhicule (c'est gratuit pour un véhicule complet) - cela se fait habituellement en 10 Mn

4 / Effectuer la déclaration de cession pour destruction auprès de la préfecture de votre choix à l’aide du formulaire de déclaration de cession. (cerfa n° 13754*01). Le service d’immatriculation des véhicules (SIV) génère un accusé d’enregistrement qui vous est remis.

5 / L’autorisation de circuler de votre véhicule est suspendue et vous pouvez alors annuler votre assurance auto

Allez sur notre site pour de plus amples informations ou pour demander un enlèvement d'épave en ligne : http://www.epaviste-ferrailleur-13.com/